1. Identité de l’entreprise
Les Crêtés d’Alsace
Entreprise individuelle
Titulaire : LEITZ Laure
Adresse : 10 rue de Durstel, 67320 ASSWILLER
SIRET : 10937243300010
Email : contact@lescretesdalsace.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.lescretesdalsace.fr.
3. Produits
- Les photos sont non contractuelles.
- Les terrariums PVC peuvent présenter de légères variations de finition.
- Les accessoires naturels sont uniques.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les produits restent la propriété de Les Crêtés d’Alsace jusqu’au paiement complet.
5. Commande
Les commandes se font via le site. Une confirmation est envoyée par email. Les Crêtés d’Alsace peut refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via :
- PayPal (carte bancaire ou compte PayPal)
La commande est expédiée après réception du paiement.
7. Rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Les produits doivent être retournés :
- neufs
- non utilisés
- dans l’emballage d’origine
- avec tous les accessoires
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun retour n’est accepté pour :
- produits ouverts ou utilisés
- consommables
- produits personnalisés
8. Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et en stock. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé.
9. Livraison
Modes :
- Expédition en France métropolitaine
- Retrait local à Asswiller (sur rendez‑vous)
Vérification obligatoire du colis à réception.
Les retards du transporteur ne donnent pas droit à indemnisation.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- conformité
- vices cachés
Exclusions :
- usage non conforme
- matériel modifié
- dommages liés à chaleur excessive, humidité ou installation électrique incorrecte
11. Responsabilité
Les Crêtés d’Alsace n’est pas responsable :
- des dommages liés à une mauvaise installation
- des paramètres de maintien incorrects
- des interruptions Internet
- des retards transporteur
12. Médiation
En cas de litige, le client peut contacter :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice www.cm2c.net
13. Données personnelles
Les données collectées servent à traiter les commandes. Aucune donnée n’est revendue. Le client peut demander la suppression de ses données par email.